Mettre en conformité son logement ou son local commercial

Cela constitue un enjeu fondamental pour notre société dans les prochaines années.

Personne en situation de handicap reçoit les clés de son logement adapté
Logo Handibat by CAPEB
Logo Silverbat by CAPEB

Les logements, les bâtiments, les locaux commerciaux, et plus largement tous les lieux de vie, ne sont malheureusement pas toujours construits ou équipés de manière à leur assurer une sécurité et qualité de vie optimum : Escaliers, marche trop haute, largeurs de portes étroites, … 

Apporter des solutions aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées pour leur permettre de continuer à vivre chez elles relève du quotidien des artisans du bâtiment. Ils sont les acteurs privilégiés de l’accessibilité et disposent de deux marques pour l’attester : Handibat et Silverbat.

La mise en conformité pour les propriétaires bailleurs

Vous avez un logement en location ? La loi française stipule que pour être loué, un logement doit être conforme aux normes de décence et ne doit pas présenter de risques pour la sécurité ou la santé des locataires. Depuis la loi du 11 février 2005, vous devez également veiller à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et des personnes âgées.

Cela passe par certains aménagements obligatoires, destinés à faciliter le quotidien et à améliorer le confort des occupants. Il vous incombe donc de respecter ces normes en faisant réaliser les travaux nécessaires s’il s’agit d’une maison individuelle mise en location et construite avant l’entrée en vigueur de la réglementation de 2005 et de l’arrêté du 30 novembre 2007 qui la complète et l’encadre.

Si les obligations ne concernent que les biens en location, les propriétaires peuvent avoir besoin d’aménager leurs biens pour les rendre plus accessibles et plus confortables, soit pour eux-mêmes, soit pour les personnes qu’ils hébergent ou reçoivent, ou encore pour valoriser leurs biens dans la perspective de leur transmission ou de leur vente future.